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Conditions d'utilisation

Conditions d'utilisation : Certifications, Qualité, Conservation des données et Propriété Intellectuelle

Maison sur plan

Propriété Intellectuelle

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission totales ou partielles du Site ou de son contenu ou plus généralement toute exploitation non autorisée par la Société du site et des informations qui y sont diffusées constituent une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle et engage la responsabilité de l'Internaute au sens des articles L. 713-2 et L.713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Certification des experts

En accord avec l’article R.271-6 du Code de la construction et de l’habitation, l’ensemble des diagnostiqueurs qui vous contacterons ont obtenu une certification par un organisme spécialement accrédité et disposent d’une assurance responsabilité civile professionnelle.


Disponibilité des diagnostiqueurs

Nos agences sont présentes sur l'ensemble du territoire, permettant à nos experts d'intervenir chez vous dans un délai de 24 heures maximum.


Qualité des diagnostics

Chaque diagnostic comporte un rapport précis et détaillé de l’intervention, ainsi qu’une synthèse claire vous permettant d’aller directement aux points essentiels. Vous avez la garantie d’un rapport conforme à la réglementation.


Conservation des données personnelles

Notre service n'enregistre aucune de vos données personnelles, les informations que vous nous fournissez sont uniquement transférées à nos experts. Ceux-ci s'engagent à détruire ces informations une fois la proposition de devis effectuée.


Propriété intellectuelle

Le Site constitue une œuvre protégée au titre de la propriété intellectuelle.

Il en est de même de sa structure générale, de son arborescence, de ses formulaires et des textes figurant sur le Site tels que graphismes, photographies ainsi que toutes autres données. Le Site et les informations qui y figurent sont destinés à un usage qui est strictement réservé à l'Internaute et ne peuvent être reproduits, ni communiqués à des tiers, ni utilisés en tout ou partie, à des fins commerciales ou non commerciales, ni servir à la réalisation d'œuvres dérivées, sans autorisation de la Société.

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