
Pour déterminer quels sont les diagnostics obligatoires à effectuer pour la mise en vente ou en location de votre habitation, nos experts certifiés sont à votre disposition pour vous fournir un devis gratuit afin de faire réaliser votre diagnostic immobilier obligatoire.
Dans le cas d'une vente ou d'une location d'un bien immobilier la loi vous impose de faire réaliser des diagnostics immobiliers obligatoires.
Voici la liste des diagnostics obligatoires pour la vente ou la location de votre bien immobilier :
Cadre : Vente
Si vous vendez un bien immobilier construit avant le 01 juillet 1997, vous avez l'obligation de faire réaliser ce diagnostic permettant de vérifier la présence d'amiante. L'objectif du diagnostic amiante est de renseigner le futur acquéreur d'une présence probable d'amiante au sein de votre logement. Ce diagnostic a une validité illimitée à moins qu'une présence d'amiante ai été détectée puis nettoyée.
Cadre : Vente
Si vous vendez un bien immobilier se trouvant dans une zone déterminée par arrêté préfectoral comme infestée par des termites, vous devez faire réaliser le diagnostic termites. Il permet à l'acquéreur de savoir si le bien mis en vente est infesté ou non par des termites. La durée de validité de ce diagnostic immobilier obligatoire est de six mois.
Cadre : Vente
Si votre bien immobilier dispose d'une installation intérieure de gaz de plus de 15 ans, vous êtes dans l'obligation de faire réaliser le diagnostic gaz. Il informe l'acheteur sur l'état général des installations au gaz dont est équipé le bien mis en vente, notamment sur sa vétusté, son usure et les dangers d'un usage régulier par les futurs occupants du bien immobilier. La durée de validité de ce diagnostic immobilier obligatoire est de trois ans.
Cadre : Vente
Si vous vendez un bien dont les installations intérieures d'électricité ont été réalisées depuis plus de 15 ans, vous devez faire effectuer ce diagnostic immobilier obligatoire. Vous devrez le fournir à l'acquéreur et donc l'informer sur l'état général de vétusté et sur les dangers qu'un usage régulier peut représenter pour les futurs occupants du bien. La durée de validité de ce diagnostic est de trois ans.
Cadre : Vente
Si vous vendez votre bien immobilier, vous avec l'obligation de faire réaliser un métrage de la superficie privative d'un lot ou d'une partie d'un lot en copropriété. Le métrage de superficie privative loi Carrez doit être fourni à l'acquéreur à la signature de l'acte authentique de vente. Ce diagnostic obligatoire a une validité illimitée tant qu'aucune modification de superficie est intervenue sur votre bien immobilier.
Cadre : Vente ou Location
Ce diagnostic obligatoire informe l'acquéreur ou le locataire des performances énergétiques du bien sur une échelle graduée de A à G. Les émissions de gaz à effet de serre produites par votre bien immobilier sont aussi mentionnées. La durée de validité du diagnostic de performance énergétique est de dix ans si aucune amélioration des performances énergétique n'a été réalisée entre temps.
Cadre : Vente ou Location
Le ERNT est à effectuer si votre bien immobilier se trouve dans une zone couverte par un plan de prévision des risques naturels ou par un plan de prévention des risques technologiques. Ce diagnostic informe les acheteurs ou futurs locataires des risques naturels et technologiques que pourraient subir le bien immobilier de par sa position géographique. Sa validité est de six mois.
Cadre : Vente ou Location
En cas de vente ou de location de votre bien immobilier, s'il a été construit avant le 01 janvier 1949, vous avez l'obligation de faire réaliser le CREP. Il informe l'acheteur ou le futur locataire d'une présence éventuelle de plomb et donc sur une possible exposition au plomb des occupants du logement. La durée de validité de ce diagnostic obligatoire est de un an dans le cas d'une vente et de six mois pour une location si du plomb a été détecté ; illimitée si aucune trace de plomb n'a été détectée.
Cadre : Location
Le bailleur doit fournir un mesurage précis de son bien immobilier au locataire avant la signature du bail et donc avant le début de la location. Ce diagnostic appelé métrage Boutin provient de la loi Boutin et informe le locataire sur la surface habitable du bien. Sa validité est illimitée tant qu'aucune modification de superficie est intervenue sur votre bien immobilier.
Plus d'informations ici.